MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET BELVAL-SHOPPING.LU

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation (les « Mentions légales ») s’appliquent à tout visiteur (« Vous » ou l’« Utilisateur ») du site Internet accessible à l’adresse URL www.belval-shopping.lu (le « Site »). Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.

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Le Site est édité par la société Firce Capital, dont le siège social est établi au 6, Rue Pierre d’Aspelt, Luxembourg L-1142, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B.166803.

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Tél. : +352 26 17 51 79

E-mail : info@belval-shopping.lu

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Mentions légales.

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous pourrions être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces données à caractère personnel sont traitées de façon strictement confidentielles en conformité avec la législation applicable, notamment le Règlement Européen n°2016/679 (le « RGPD ») ainsi que à la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

L’éditeur du Site est soucieux du respect du droit à la vie privée et de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Il a établi à cet égard une politique de protection des données personnelles qui est accessible sur le site.

 

Pour toute question relative à vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter

-    par Tél. : +352 26 17 51 79 ou

-    par E-mail : info@belval-shopping.lu

 

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En conséquence, Nous ne saurions en aucun cas voir Notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par Vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement du Site ne pourra Nous être reproché dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par Vos soins, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que Vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données), est protégé par la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

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Preuve /Archivage des preuves

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois.

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